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Les articles 130, 131 et 133 de la constitution de l’URSS socialiste

L’appareil de sécurité d’État de l’URSS est à la fois l’expression du droit et son affirmation au sens strict. Il y a là un double caractère, qui implique une fonction : celle de servir de levier pour l’affirmation de la morale socialiste sur la base du droit socialiste.

Maria Pavlovna Kareva, dans Le droit et la moralité dans la société socialiste, publié en 1951, synthétise cela de la manière suivante :

« Le droit socialiste est un instrument de création, de consolidation et de développement régulier des relations socialistes par le biais d’une réglementation appropriée du comportement des citoyens, de leur organisation et de leur mobilisation pour résoudre les problèmes de construction du socialisme, et la transition vers le communisme.

Ainsi, le droit soviétique consolide non seulement ce qui a déjà été réalisé et gagné, mais facilite également à tous égards de nouvelles transformations créatrices, contribuant activement à la progression progressive vers la construction d’une société communiste sans classes. »

Ce processus d’affirmation, de consolidation et de développement de la nature socialiste du droit et de la morale passe principalement par trois articles de la constitution de l’URSS établie en 1936, également souvent surnommée constitution de Staline, en raison du rôle moteur de celui-ci dans son établissement.

Il faut considérer ces articles – les 130, 131 et 133 – non pas simplement comme des droits, mais également comme des devoirs. Ils ont une grande nature dialectique et sont par ailleurs en interaction les uns avec les autres.

Article 130.

Chaque citoyen de l’URSS est tenu d’observer la Constitution de l’Union des Républiques socialistes soviétiques, d’exécuter les lois, d’observer la discipline du travail, de remplir honnêtement son devoir social, de respecter les règles de la vie en société socialiste.

Article 131.

Tout citoyen de l’URSS est tenu de sauvegarder et d’affermir la propriété commune, socialiste, qui est la base sacrée et inviolable du régime soviétique, la source de la richesse et de la puissance de la patrie, la source d’une vie aisée et cultivée pour tous les travailleurs. Les personnes qui attentent à la propriété sociale, socialiste, sont les ennemis du peuple.

Article 132.

Le service militaire général est une obligation. Le service militaire dans l’armée rouge ouvrière et paysanne est un devoir d’honneur pour les citoyens de l’URSS.

Article 133.

La défense de la patrie est le devoir sacré de tout citoyen de l’URSS. La trahison de la patrie : la violation du serment, le passage à l’ennemi, le préjudice porté à la puissance militaire de l’État, l’espionnage sont punis selon toute la rigueur de la loi comme le pire forfait.

L’article 132, intercalé entre le 131 et le 133, a comme origine évidente le fait que le dernier de la série porte sur la défense de l’URSS. Le 133 a sa justification légale par le 132 ; c’est parce que chaque citoyen est en même temps l’État et donc l’armée, légalement, que toute atteinte, à quelque niveau que ce soit, à l’intégrité de l’URSS, est condamnable.

jeudi 2 janvier 2020


Le droit soviétique et l’appareil de sécurité de l’État de l’URSS socialiste