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La structure de l’appareil de sécurité d’État de l’URSS socialiste

De par sa substance, l’appareil de sécurité d’État de l’URSS présente une nature largement clandestine quant à l’organisation de ses structures, voire de ses structures elles-mêmes. Seul le Parti, au plus haut niveau, avait un aperçu détaillé de sa structure.

La raison de cela est que l’appareil de sécurité est la conséquence logique des articles 130-133. Il n’agit pas depuis l’extérieur, mais légalement de la structure soviétique elle-même. Le processus est réellement ancré à partir des années 1930.

On ne connaît pratiquement rien de l’organisation initiale, celle de la Tchéka, mais on sait qu’elle s’appuyait sur différentes branches, chargées chacune d’une activité bien déterminée :

– la section opérationnelle ;

– la section économique (visant le sabotage dans l’industrie et l’agriculture, la corruption, la contrebande, etc.) ;

– la section des transports (visant leur protection, ainsi que le transport des dirigeants) ;

– le contre-espionnage au sein de l’armée rouge ;

– la répression de la contre-révolution organisée clandestinement dans le pays.

A cela s’ajoute une sous-section étrangère, s’occupant particulièrement des émigrés blancs.

Il y eut concernant ce dernier point deux exemples marquants plus tard, avec l’enlèvement, à chaque fois à Paris, des dirigeants de « l’Union générale des combattants russes » fondée par le baron Wrangel : le général Alexandre Koutepov en 1930, Ievgueni Miller en 1937.

L’OGPU fut une systématisation des activités de la Tchéka et c’est avec le NKVD qu’on passe à un système bien établi.

Son noyau dur, la GUGB NKVD – l’Administration centrale de la sécurité d’État du commissariat du peuple aux Affaires intérieures, était structurée de la manière suivante en 1937 :

1re division : protection des dirigeants

2e division : contre-espionnage

3e division : économie

4e division : politique

5e division : armée

6e division : transports

7e division : à l’étranger

8e division : prisons et lieux de détention

1re division spéciale : registre des éléments antisoviétiques et des agents du NKVD

2e division spéciale : centre des techniques d’opération

Comme on le voit, les affaires intérieures sont considérées dans leur intégralité, à partir du principe de norme socialiste à laquelle il faut correspondre. Vouloir s’écarter de cette norme implique une condamnation, plus exactement une exclusion de la société.

Il existe de ce fait désormais des branches parfaitement structurées, telles que :

– la GURKM : direction générale des milices ouvrières-paysannes (c’est-à-dire la police) ;

– la GUPV : direction générale des troupes aux frontières ;

– la GTU : direction générale des prisons ;

– la Gulag : direction générale des camps de travaux forcés.

On a également une modification juridique, puisque la Tchéka et l’OGPU appliquaient une justice d’exception, propre à la situation de guerre civile de formation du régime, tandis que le NKVD doit désormais systématiquement transmettre les dossiers des enquêtes aux institutions judiciaires soviétiques.

Agents du NKVD

Cela connut une remise en cause relative au milieu des années 1930, avec le principe de la troïka, c’est-à-dire un groupe de trois responsables menant un procès rapide dans des conditions exceptionnelles : le dirigeant régional du NKVD, le secrétaire du comité régional du Parti, le procureur de la région.

On retrouve ici la division tripartite de l’URSS (l’appareil de sécurité / le Parti / l’État).

Cela ne signifie nullement une autonomie des éléments de cette division, on parle en effet seulement de l’autonomie relative des appareils : la figure dirigeante du NKVD appartenait nécessairement au Comité Central, voire au Bureau Politique, et les hauts responsables du NKVD étaient également membres du Parti.

Il y avait également quatre députés du commissaire du peuple, agissant comme secrétaires du commissaire du peuple lui-même.

Le premier député était d’ordinaire le dirigeant du GUGB NKVD – Administration centrale de la sécurité d’État.

Le second député s’occupait notamment de la protection des dirigeants, de la section du personnel, de la section de la communication, des bureaux et des cadres administratifs.

Le troisième député s’occupait des milices (c’est-à-dire la police) et de la police criminelle, de l’administration des camps (Gulag), des routes principales et des transports, ainsi que de l’enregistrement administratif des citoyens.

Le quatrième député s’occupait des garde-frontières et de l’administration du franchissement des frontières, des troupes propres au NKVD, de la coordination de ces opérations avec les responsables militaires et ceux de l’économie.

Le NKVD présentait deux particularités dans son organisation. Déjà, la Russie n’avait pas de NKVD propre, contrairement aux autres républiques : c’était la structure centrale qui s’en occupait directement. Ensuite, dans le même ordre d’idées, le NKVD s’organisait très différemment selon la taille et l’importance économique, politique, militaire, etc. de telle ou telle zone.

Il existait également un conseil spécial, avec le commissaire du peuple des affaires intérieures dirigeant le NKVD de l’URSS, le secrétaire du comité du Parti au sein du NKVD agissant au nom du Comité Central du PCUS(b), ainsi que le procureur général de l’URSS. C’est l’organe judiciaire le plus haut du NKVD, qui se réunit de fait uniquement pour les affaires les plus essentielles.

Il existe également un noyau dur d’agents représentatifs du NKVD, chargés de superviser le bon fonctionnement de l’organisation en termes de discipline et de décisions. Un secrétariat au NKVD en tant que commissariat du peuple est chargé du bon fonctionnement administratif. Le NKVD dispose évidemment d’un bureau composé d’ingénieurs en bâtiment, chargé des prisons et des camps de travail.

A ce titre, les membres du NKVD sont principalement de deux types : ils travaillent soit dans l’administration, soit sur le terrain dans des opérations. A partir de 1937, ils sont organisés par rang militaire. Toutefois, un rang militaire au NKVD est l’équivalent de celui de l’armée deux rangs plus haut, tant en termes de droit qu’en termes de salaire.

samedi 4 janvier 2020


Le droit soviétique et l’appareil de sécurité de l’État de l’URSS socialiste