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Résolution sur la réorganisation de l’Exécutif et son activité future – 1922

**Le Congrès Mondial

Comme par le passé, le Congrès Mondial a lieu une fois par an. L’Exécutif Elargi en fixe la date. Toutes les sections adhérentes doivent y envoyer des délégués. Leur nombre est déterminé par l’Exécutif. Les frais sont supportés par les partis. Le nombre des voix dont dispose chaque section est déterminé par chaque congrès, selon l’effectif des partis et la situation politique des pays correspondants. Les mandats impératifs ne sont pas admis et sont cassés d’avance, cette pratique étant contraire à l’esprit d’un parti mondial prolétarien international et centralisé.
L’Exécutif

L’Exécutif est élu par le Congrès. Il se compose du président, de 24 membres et de 10 suppléants. Au moins 15 membres de l’Exécutif doivent résider en permanence à Moscou.

**L’Exécutif Elargi

En règle générale, tous les quatre mois se tient une session élargie de l’Exécutif. Cette session est composée comme suit :

1. Les 25 membres de l’Exécutif.

2. Trois autres représentants des partis suivants : Allemagne, France, Russie, Tchécoslovaquie, Italie, Internationale des Jeunes et Internationale Syndicale Rouge.

3. Deux autres représentants d’Angleterre, Pologne, Amérique, Bulgarie et Norvège.

4. En outre, un représentant pour chacune des autres sections qui ont droit au vote.

Le Présidium est obligé de soumettre à une session de l’Exécutif élargi toutes les grandes questions fondamentales admettant un délai. La première session de l’Exécutif Elargi a lieu immédiatement après le Congrès mondial.

**Le Présidium

L’Exécutif Elargi élit, au cours de sa première session, un Présidium dont font partie un représentant des Jeunesses et un de l’Internationale Syndicale Rouge avec voix consultative, et constitue les sections suivantes :

1. Une Section Orientale aux travaux de laquelle l’Exécutif devra accorder une attention particulière pour l’année prochaine. Son chef doit faire partie du Présidium. Dans son travail politique, elle est subordonnée au Présidium ; ce dernier règle les rapports de la section avec la Section d’Organisation.

2. Une Section d’Organisation à laquelle deux membres au moins du Présidium doivent appartenir. Elle est subordonnée au Présidium.

3. Une Section d’Agitation et de Propagande, dirigée par un membre de l’Exécutif. Elle est également directement subordonnée au Présidium.

4. Une Section de Statistique et d’Information, subordonnée à la Section d’Organisation.

L’Exécutif a le droit d’installer d’autres sections.

**La division du travail dans l’Exécutif

Une précise division du travail doit être faite entre les membres de l’Exécutif ainsi qu’entre ceux du Présidium. Le travail de chaque section est préparé par des rapporteurs responsables désignés par le Présidium, un pour chacun des pays les plus importants. En règle générale, ce rapporteur doit être membre de l’Exécutif ou même si possible du Présidium. Les rapporteurs qui ne font pas partie de l’Exécutif ou du Présidium travaillent sous le contrôle d’un membre du Présidium.

Le Présidium organise un Secrétariat général, dirigé par un secrétaire général ; l’Exécutif fournit deux suppléants. Le Secrétariat n’a pas les fonctions d’un organe politique indépendant ; il n’est qu’un organe d’exécution du Présidium.

L’Exécutif est chargé d’agir dans tous les partis pour qu’une division du travail analogue soit appliquée dans chaque pays, en tenant compte des situations diverses.

Les délégués de l’Exécutif. Dans des cas spéciaux, l’Exécutif envoie dans tel ou tel pays des délégués recrutés parmi les camarades les plus qualifiés des diverses sections. Ces représentants doivent être pourvus par l’Exécutif des plus larges pouvoirs. Des instructions spéciales doivent déterminer les fonctions de ces délégués, leurs droits et leurs obligations ainsi que leurs rapports avec les partis intéressés.

L’Exécutif est chargé de faire avec la plus grande énergie une révision de l’application réelle des 21 conditions et des décisions des Congrès mondiaux. Les délégués seront chargés d’effectuer cette révision avec la plus grande vigilance. Ils devront, au moins une fois par mois, rendre compte des résultats de leurs travaux.
La Commission de Contrôle Internationale.

La Commission de Contrôle Internationale. subsiste. Ses fonctions restent les mêmes qui ont été formulées par le 3° Congrès mondial. Le Congrès mondial désigne chaque année deux sections voisines, dont les Comités Directeurs élisent dans leur sein chacun trois membres de la Commission de Contrôle, qui doivent être confirmés par l’Exécutif. Pour cette année, le Congrès mondial charge de ces fonctions les sections allemande et française.

Les bureaux d’information technique. Les bureaux d’information technique subsistent. Ils ont pour fonctions de donner des informations techniques et sont subordonnés à l’Exécutif.

« L’internationale Communiste ». L’internationale Communiste est l’organe de l’Exécutif ; sa rédaction est élue par l’Exécutif et lui est subordonnée.

Publications de l’Exécutif. Le Congrès rappelle que tous les organes communistes sont tenus, comme jusqu’à présent, d’imprimer tous les documents de l’Exécutif (appels, lettres, résolutions, etc.) aussitôt que l’Exécutif l’exige.

Les procès-verbaux des Partis Nationaux. Les Comités Directeurs de toutes les sections sont obligés de faire parvenir régulièrement à l’Exécutif les procès-verbaux de toutes leurs séances.

Représentations réciproques. Il est désirable que les sections les plus importantes entretiennent entre voisins une représentation réciproque dans un but d’information mutuelle et de coordination de leurs travaux. Lesrapports de ces représentations devront également être mis à la disposition de l’Exécutif.

Congrès Nationaux des Sections. En règle générale, avant le Congrès mondial, les partis doivent tenir des conférences nationales ou des sessions élargies de leur organe exécutif, pour préparer le Congrès mondial et élire leurs délégués. Les Congrès nationaux des sections ont lieu après le Congrès mondial. Les exceptions ne peuvent être admises qu’avec le consentement de l’Exécutif.

De la sorte, les intérêts des différentes sections seront sauvegardés le mieux possible et la possibilité subsistera de faire valoir « de bas en haut » toute l’expérience du mouvement international.

De cette manière, la possibilité est également donnée à l’Internationale Communiste, comme Parti mondial et centralisé, de répartir aux différents partis « de haut en bas », par la voie du centralisme démocratique. les directives découlant de l’expérience globale de l’Internationale.

Les Démissions. Le Congrès condamne de la manière la plus catégorique les cas de démission qui se sont produits de la part de camarades de divers Comités Directeurs et de groupes entiers de leurs membres. Le Congrès considère ces démissions comme un acte de désorganisation extrême du mouvement communiste. Tout poste dirigeant dans un parti communiste n’appartient pas au détenteur du mandat, mais à l’Internationale dans son ensemble.

Le Congrès décide : les membres élus d’institutions centrales des diverses sections ne peuvent déposer leurs mandats qu’avec l’assentiment de l’Exécutif. Lesdémissions acceptées par un Comité Directeur sans l’approbation de l’Exécutif sont nulles et non avenues.

Le Travail illégal. En vertu de la résolution du Congrès indiquant qu’un certain nombre de partis très importants entrent selon toute apparence dans une période d’illégalité, le Présidium est chargé de se vouer dans la plus large mesure à la préparation de ces partis en vue du travail illégal. Immédiatement après la fin du Congrès, le Présidium devra commencer des négociations avec tous les partis en question.

Le Secrétariat International des Femmes. Le Secrétariat International des Femmes subsiste comme par le passé. L’Exécutif nomme la secrétaire des Femmes et, d’accord avec elle, prend toutes les mesures d’organisation nécessaires.

La Représentation de l’Exécutif des Jeunes. Le Congrès charge l’Exécutif d’établir une représentation régulière de l’I.C. à l’Internationale des Jeunes. Le Congrès estime que c’est une des tâches les plus importantes de l’Exécutif de stimuler le travail du mouvement des Jeunes.

Liaison avec l’Internationale Syndicale Rouge. Le Congrès charge l’Exécutif d’élaborer, d’accord avec la direction centrale du Profintern, les formes de la liaison réciproque entre l’I.C. et le Profintern. Le Congrès déclare que dans la période actuelle, les luttes économiques sont plus étroitement liées que jamais aux luttes politiques, qu’elles exigent donc une collaboration particulièrement intime des forces de toutes les organisations révolutionnaires de la classe ouvrière.

La Révision des Statuts. Le Congrès confirme les statuts adoptés par le 2° Congrès et charge l’Exécutif de rédiger à nouveau et de compléter ces statuts sur la base des nouvelles décisions. Ce travail devra être fait en temps opportun, être soumis au jugement de tous les partis et être définitivement confirmé par le 5° Congrès mondial.