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Règlement d’organisation des comités d’habitants des villes − 1954

[31 décembre 1954]

1. Des comités d’habitants peuvent être constitués, par quartier, sous la direction des comités populaires des arrondissements urbains et de municipalités sans arrondissements et de leurs organes délégués. Le comité d’habitants est une organisation à caractère autonome et de masse.

2. La tâche des comités d’habitants consiste à

a) s’occuper du bien-être des habitants ;

b) refléter les opinions et les demandes du peuple auprès des comités populaires locaux et de leurs organes délégués ;

c) mobiliser les habitants pour répondre à l’appel du gouvernement et pour respecter la loi ;

d) diriger les travaux des masses pour la sécurité et la défense ;

e) arbitrer les conflits entre les habitants.

3. Organisation des comités d’habitants

a) Les comités d’habitants doivent être constitués en fonction de l’habitat et des circonscriptions territoriales des commissariats de police de quartier, généralement dans l’ordre de cent à six cents familles.

Des groupes d’habitants (xiaozu) sont créés sous le comité d’habitants ; généralement, un groupe d’habitants se compose de quinze à quarante familles. Chaque comité d’habitants ne peut posséder plus de dix-sept groupes.

b) Un comité d’habitants comprend de sept à dix-sept membres, chaque groupe élisant un membre au comité. Les membres du comité élisent un président et un à trois vice-présidents ; parmi les membres du comité, une personne au moins doit s’occuper spécialement des travaux concernant les femmes. Chaque groupe peut choisir un chef, qui est généralement le membre délégué au comité.

Si besoin est, un ou deux adjoints peuvent également être élus. Si le chef de groupe devient président ou vice-président du comité, le groupe peut choisir un autre chef.

c) Les comités d’habitants de peu de population ne forment généralement pas de comité de travail, les travaux étant assumés par tous les membres. Les comités d’habitants dont la population est nombreuse peuvent, si besoin est, avec la ratification du comité populaire de la municipalité, créer des comités de travail, soit permanents, soit provisoires.

Ces comités de travail s’occupent des œuvres sociales, de la sécurité et de la défense, de la culture, de l’éducation et de l’hygiène, de l’arbitrage, des femmes, etc. mais il ne doit pas y avoir plus de cinq comités de travail. Une fois les travaux terminés, les comités de travail provisoires doivent être aussitôt supprimés.

Les comités de travail doivent encourager la participation des habitants activistes, il faut si possible que chacun soit responsable d’un travail sans que ce travail soit trop lourd.

d) Les éléments en liberté surveillée et les éléments privés de droits politiques doivent être englobés dans le groupe mais ne peuvent être élus membres du comité d’habitants ni chefs de groupe, ni membres d’un comité de travail. Si besoin est, le chef de groupe peut suspendre leur droit d’assister à certaines réunions du groupe.

4. Le mandat du comité d’habitants est d’un an ; au cas où un membre serait dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, on peut à tout moment procéder à l’élection d’un remplaçant.

5. Les organes administratifs, les écoles, les assez grandes entreprises ne participent généralement pas aux comités d’habitants, mais ils envoient des représentants pour assister aux réunions qui les concernent et ils doivent respecter les décisions et les conventions intéressant le bien-être des habitants.

6. Les quartiers urbains où habitent des minorités ethniques peuvent former indépendamment des comités d’habitants ; si les familles minoritaires sont en nombre peu élevé, elles peuvent former indépendamment des groupes d’habitants.

7. Si les organes et départements de travail des comités populaires des municipalités sans arrondissement et des arrondissements urbains confient des tâches aux comités d’habitants et à leurs comités de travail, la planification unifiée de ces tâches doit être ratifiée par les comités populaires respectifs. Les départements de travail des comités populaires des municipalités sans arrondissement et des arrondissements urbains peuvent diriger les travaux des comités d’habitants et de leurs comités de travail.

8. Les habitants doivent respecter les résolutions et les conventions des comités d’habitants concernant l’intérêt public. Au cours de leurs travaux, les comités d’habitants doivent pleinement développer la démocratie sur la base du centralisme démocratique et du volontariat des masses. Ils ne doivent surtout pas donner des ordres impératifs.

9. Les comités d’habitants peuvent se procurer de l’argent auprès des habitants, pour le bien-être, sur le principe du volontariat, avec l’accord des habitants et l’autorisation des comités populaires des arrondissements urbains et des municipalités sans arrondissement. Mis à part ce cas précis, aucune souscription ou collecte n’est permise, sous quelque prétexte que ce soit.

La comptabilité détaillée des recettes et dépenses des sommes collectées pour le bien-être doit être publiée dès clôture de l’affaire.