Centre MLM de belgique

Le droit soviétique et la consolidation des rapports sociaux en URSS socialiste

Pour que l’article 58 ait un sens, il faut que le droit soviétique assume que les tribunaux soient eux-mêmes les vecteurs de la construction du socialisme. Cela est posé juridiquement, comme le présente ici Andreï Vychinski, dans La théorie de la preuve judiciaire en droit soviétique, en 1941.

« La bourgeoisie essaie de donner à la nation la primauté du droit qui prévaut dans la société bourgeoise et parle de sa propre conscience juridique en tant que conscience juridique du « peuple ».

En fait, dans une cour bourgeoise, les opinions populaires, la justice populaire se manifestent sous une forme pervertie et falsifiée.

Les vues authentiques du peuple, ses idées juridiques sont corrompues et déformées par l’influence des forces hostiles au peuple, exploitant les classes, essayant d’inculquer au peuple des vues et des concepts étrangers, mais bénéfiques et agréables pour les exploiteurs eux-mêmes.

Un sens véritablement populaire de la justice, comme une intime conviction judiciaire vraiment libre, n’est possible que dans un pays véritablement populaire et libre, où la justice elle-même est appliquée de manière autonome et indépendante, dans l’intérêt du peuple et directement par le peuple lui-même.

Ce pays est notre patrie, la grande Union des Républiques Socialistes Soviétiques.

Absolument indépendante, objective et impartiale dans son attitude à l’égard des faits, des phénomènes, des événements, soumise uniquement à la loi, la cour soviétique joue également le rôle de propagandiste d’une nouvelle loi, d’une nouvelle conscience juridique socialiste, contribuant à renforcer les nouvelles habitudes de la société, une nouvelle attitude à l’égard de l’État, du travail, à ses devoirs.

En ce sens, l’activité des instances judiciaires soviétiques, qui correspondent à l’ensemble de la pratique de leur travail aux tâches de la lutte pour le socialisme, aux tâches de reconstruction de la société sur une base socialiste, est une activité de l’État, politique au sens large du terme.

En ce sens, il faut comprendre les mots de Lénine sur les tribunaux soviétiques comme des « tribunaux politiques ».

Les tribunaux soviétiques sont activement impliqués dans la construction de l’État, pour être les conducteurs de la politique de l’État soviétique. Cette politique vise à éliminer la résistance de ses ennemis à la cause du socialisme, à renforcer la dictature du prolétariat, le pouvoir des soviets, le respect des règles du cadre socialiste et la discipline de l’État (…).

Les procès ouverts en URSS éduquent les masses en montrant le mal, en exposant toutes sortes d’ennemis de classe et leurs agents, en renforçant la vigilance des masses, en renforçant leur dévouement pour la cause de la construction socialiste.

Le travail vénérable de la cour soviétique est son énorme signification sociopolitique.

Ce travail fait de la cour soviétique le facteur le plus important dans la lutte pour le socialisme, un outil puissant de la dictature prolétarienne.

Pour la cour soviétique, la tâche la plus importante est celle qui est parfaitement exprimée à l’article 3 de la loi sur le système judiciaire de l’URSS, des républiques fédérées et autonomes, dans les termes suivants :

« Le tribunal soviétique, en appliquant des mesures de sanction pénale, punit non seulement les criminels, mais a également pour objectif la correction et la rééducation des criminels.

Avec toutes ses activités, la cour éduque les citoyens de l’URSS dans un esprit de dévouement à la cause du socialisme, dans le respect des lois soviétiques, dans le respect de la propriété socialiste, dans le respect des règles de la vie socialiste. »

Aucun pays au monde, à l’exception de l’URSS, ne connaît une loi telle que notre loi sur le pouvoir judiciaire tel que l’article 3, sous une forme extrêmement vive et forte, qui exprime toute la profondeur des principes de la justice soviétique.

La cour soviétique, en tant que l’un des plus puissants leviers de régulation des rapports sociaux socialistes, utilise la méthode de la contrainte et la méthode de la persuasion pour s’acquitter de sa tâche, punissant et éduquant les personnes qui violent la discipline sociale et étatique, qui empruntent la voie du crime (…).

En tant que socialiste, le droit soviétique consolide les rapports sociaux socialistes. Telle est la tâche, en particulier, du droit constitutionnel soviétique, des lois fondamentales de l’État, de sa Constitution.

Le droit socialiste autorise, sanctifie, consolide dans l’économie et tout le système social conditionné par l’économie, la prépondérance des principes du socialisme : la propriété sociale des moyens de production, la protection des travailleurs, le droit au travail, à l’éducation, au repos, etc.

Mais la loi socialiste est une loi, c’est-à-dire un régulateur des relations sociales et donc économiques, une manière de comptabiliser et de contrôler la production et la distribution, une manière de subordonner les personnes et les classes aux règles établies par la classe dominante dans une société donnée, qui sont avantageuses et agréables pour cette classe.

En tant que régulateur des rapports sociaux, le droit socialiste remplit des fonctions similaires au droit bourgeois, qui ne se ressemblent toutefois que de l’extérieur, puisque les tâches, la direction et le but du droit socialiste sont fondamentalement différents du droit de la bourgeoisie (…).

Le droit soviétique a pour rôle d’assurer l’accomplissement de cette tâche : établir l’ordre le plus strict, la discipline du travail et de l’État, établir la responsabilité du bon fonctionnement de certaines parties de l’organisme économique et de l’ensemble de l’organisme, en vue de l’exécution des ordres de dirigeants uniques. »

samedi 18 janvier 2020


Le droit soviétique et l’appareil de sécurité de l’État de l’URSS socialiste